Depuis le 1er novembre 2022, les critères de Ma PrimeRénov’ ont évolués pour les chauffe-eau solaires individuels (CESI) et les systèmes solaires combinés (SSC) en métropole. Cette modification fait suite aux annonces du ministère début octobre.
Pour rappel, Ma PrimeRénov’ est une aide de l’Etat pour la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires, que ce soit pour leur logement principal ou un logement locatif. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Elle doit avoir pour objectif de financer le remplacement d’une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire pour les logements construits depuis au moins deux ans pour bénéficier de Ma PrimeRenov’. Elle permet également le financement de travaux de rénovation énergétique pour les maisons construites il y a plus de 15 ans.
D’autres travaux permettent d’obtenir des bonifications :
- un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
- un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
- un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
- un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
Il est important de préciser que les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement). Le montant de la prime est forfaitaire, il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Pour en bénéficier il est nécessaire d’effectuer une demande d’aide sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw%5B%5B*/!STANDARD. Vérifiez au préalable l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil.
Avec la modification de l’arrêté Ma PrimeRénov’, des nouvelles spécifications sont en vigueur pour bénéficier de l’aide pour l’installation de produit Ellios Technologies :
- La surface de capteurs installés doit être supérieure ou égale à 2 m² pour le chauffe-eau solaire individuel (CESI) et supérieure ou égale à 6 m² pour le système solaire combiné (SSC) ;
- Les capteurs doivent être associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s) dont la capacité de stockage doit figurer sur les devis et factures ;
- La capacité de stockage du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire(s) doivent être strictement supérieure à 300 litres pour les SSC ;
- La classe d’efficacité énergétique du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire(s) doit être a minima de classe C si la capacité de stockage est inférieure à 500 litres.
Ces nouveaux critères s’appliquent désormais aux dossiers Ma PrimeRénov’ déposés auprès de l’ANAH à compter du 1er novembre 2022.
