Les nouveautés Ma PrimeRénov’

Depuis le 1er novembre 2022, les critères de Ma PrimeRénov’ ont évolués pour les chauffe-eau solaires individuels (CESI) et les systèmes solaires combinés (SSC) en métropole. Cette modification fait suite aux annonces du ministère début octobre.

Pour rappel, Ma PrimeRénov’ est une aide de l’Etat pour la rénovation énergétique accessible à tous les propriétaires, que ce soit pour leur logement principal ou un logement locatif. Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Elle doit avoir pour objectif de financer le remplacement d’une chaudière au fioul par un nouvel équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire pour les logements construits depuis au moins deux ans pour bénéficier de Ma PrimeRenov’. Elle permet également le financement de travaux de rénovation énergétique pour les maisons construites il y a plus de 15 ans.

D’autres travaux permettent d’obtenir des bonifications :

  • un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G)
  • un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
  • un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
  • un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

Il est important de préciser que les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement). Le montant de la prime est forfaitaire, il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Pour en bénéficier il est nécessaire d’effectuer une demande d’aide sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw%5B%5B*/!STANDARD. Vérifiez au préalable l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil.

Avec la modification de l’arrêté Ma PrimeRénov’, des nouvelles spécifications sont en vigueur pour bénéficier de l’aide pour l’installation de produit Ellios Technologies :

  • La surface de capteurs installés doit être supérieure ou égale à 2 m² pour le chauffe-eau solaire individuel (CESI) et supérieure ou égale à 6 m² pour le système solaire combiné (SSC) ;
  • Les capteurs doivent être associés à un ou plusieurs ballon(s) d’eau chaude solaire(s) dont la capacité de stockage doit figurer sur les devis et factures ;
  • La capacité de stockage du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire(s) doivent être strictement supérieure à 300 litres pour les SSC ;
  • La classe d’efficacité énergétique du ou des ballon(s) d’eau chaude solaire(s) doit être a minima de classe C si la capacité de stockage est inférieure à 500 litres.

Ces nouveaux critères s’appliquent désormais aux dossiers Ma PrimeRénov’ déposés auprès de l’ANAH à compter du 1er novembre 2022.

Quelles sont les aides financières pour l’installation de solutions solaire ?

Dans l’optique de favoriser l’installation de solutions plus durables, de nombreux organismes ou de collectivités locales mettent en place des aides financières ou subventions pour les ménages et entreprises, pour les projets de rénovation.

Envoyer vers le site de la Plateforme gouvernementale d’information Le service public de rénovation de l’habitat | France Rénov’ (france-renov.gouv.fr), qui synthétise les différentes aides. Puis détailler les aides qui sont applicables au solaires ci-après :

MaPrimeRénov’

Cette prime est cumulable avec d’autres aides comme les CEE ou l’Ecoprêt à taux 0. Cette aide est accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Son montant peut varier en fonction de :

  • La catégorie de revenus du ménage
  • Le type de travaux réalisés : en fonction du gain écologique attendu après la réalisation des travaux.

Pour calculer le montant de votre aide, rendez-vous sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/app/AIDES_/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw*/!STANDARD

L’éco-prêt à taux zéro

Cette aide vous permet de faire un emprunt bancaire pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Son gros atout est que les intérêts sont payés par l’Etat. Pour pouvoir en bénéficier vous devez réunir les critères suivants :

  • Etre propriétaire occupant ou bailleur de votre logement construit depuis plus de 2 ans
  • Il doit s’agir de votre résidence principale
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre banque munis d’un devis de votre artisan. Après l’étude de votre dossier vous pourrez connaître le montant de l’emprunt qui peut aller jusqu’à 30 000€. Vous aurez 3 ans pour réaliser les travaux.

TVA réduite à 5,5%

La dernière aide à laquelle vous pouvez prétendre est une réduction de la TVA qui habituellement est de 20%. Pour l’installation d’une solution solaire thermique en rénovation, la TVA est abaissée à 5,5%. Pour en bénéficier votre installation doit être assurée par un professionnel RGE.

Pour l’obtenir, vous devez compléter une attestation Cerfa (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf) que vous remettez à votre artisan. C’est ensuite à lui de faire le nécessaire sur les papiers. La réduction de la TVA sera directement appliquée sur vos devis et factures.

Aides locales et régionales

Enfin, en fonction de votre localisation, il existe des subventions à plus petite échelle qui peuvent aider à réduire votre coût d’investissement. Renseignez-vous auprès de votre mairie, de votre communauté de communes, ou de vos conseils départementaux et régionaux.